Compte-titres ordinaire (CTO) : définition et fonctionnement

Compte-titres ordinaire : définition

Qu’est-ce que le compte-titres ordinaire ?

Un compte-titres ordinaire vous permet de placer votre argent dans tous types de titres et de contrats financiers.

Selon la définition des instruments financiers du Code monétaire et financier, vous pouvez investir dans les titres et contrats suivants avec un compte-titres :

• Titres financiers :
  • Actions ;
  • Obligations ;
  • Parts ou actions d’organismes de placement collectif (fonds d’investissement).

• Contrats financiers (instruments financiers à terme) :
  • Certificats ;
  • Contrats à terme (futures) ;
  • Contrats sur différence (CFD) ;
  • Options ;
  • Produits structurés ;
  • Turbos ;
  • Warrants.

Le choix plus ou moins important d’instruments financiers dépend de l’intermédiaire financier auprès duquel vous ouvrez un compte-titres.

Certains intermédiaires vous permettent également de détenir des soldes en plusieurs monnaies (compte multi-devises).

Ainsi, au sein d’un même compte-titres, vous pouvez par exemple investir une partie de votre argent en euros et une autre partie en dollars américains.

Ensuite, vous pouvez ouvrir autant de comptes-titres ordinaires que vous le souhaitez. Vous pouvez détenir un ou plusieurs comptes-titres auprès de différents intermédiaires financiers.

Vous avez la possibilité d’ouvrir un compte à votre nom ou au nom d’une personne morale (entreprise, SCI, association, etc.)

Par ailleurs, un compte-titres ordinaire n’a pas de plafond de versement. Vous pouvez verser autant d’argent que vous le souhaitez sur votre compte.

De plus, vous pouvez effectuer un retrait d’argent à tout moment d’un compte-titres.

Enfin, l’administration fiscale prélève des impôts dès que vous gagnez de l’argent avec un compte-titres ordinaire.

Vos gains sont alors soumis au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux).

La fiscalité sur les gains reste la même quelle que soit la durée de détention du compte. Un compte-titres ordinaire n’offre aucun avantage fiscal.

Ouvrir un compte-titres

Conditions pour ouvrir un compte-titres

Toute personne physique ou morale peut ouvrir un compte-titres ordinaire (CTO).

De plus, vous pouvez ouvrir un ou plusieurs comptes-titres auprès d’autant d’intermédiaires financiers que vous le souhaitez.

En principe, vous pouvez ouvrir un compte-titres quel que soit :

• votre âge ;
• votre domicile fiscal.

Toutefois, certains établissements imposent :

• d’avoir plus de 18 ans (être majeur) ;
• d’être résident fiscal français ou d’avoir la nationalité française.

Ensuite, en tant que personne physique, vous pouvez choisir entre trois formes de compte :

• CTO individuel :
  • Le compte est ouvert au nom d’un seul titulaire.
  • Seul le titulaire peut agir sur le compte.

• CTO joint :
  • Le compte est ouvert au nom des deux conjoints ou partenaires de Pacs.
  • Chaque titulaire peut effectuer des opérations indépendamment de l’autre.

• CTO en indivision :
  • Le compte est ouvert au nom de plusieurs personnes (indivisaires).
  • La signature de chaque titulaire est requise pour agir sur le compte.

Par ailleurs, un compte-titres peut être démembré. Le compte-titres peut alors être détenu en nue-propriété ou en usufruit :

• L’usufruitier bénéficie du droit à la jouissance et aux revenus du compte. L’usufruit comprend les dividendes des actions et les intérêts des obligations.

• Le nu-propriétaire recouvre la pleine propriété du compte à l’extinction de l’usufruit (décès de l’usufruitier).

Enfin, vous pouvez ouvrir un compte-titres ordinaire au nom d’une personne morale.

Une personne morale peut être l’une des suivantes :

• société commerciale : SA, SAS, SARL, etc. ;
• société civile (SC) : société civile immobilière (SCI), etc. ;
• holding patrimoniale ;
• structure non lucrative : association loi 1901, fondation, etc.

Cependant, les auto-entrepreneurs (micro-entreprises) sont des personnes physiques. Ils ne peuvent donc pas ouvrir un compte-titres personne morale.

Fiscalité du compte-titres

Comment gagner de l’argent avec un compte-titres ?

Vous avez plusieurs manières de gagner de l’argent avec un compte-titres ordinaire :

• Intérêts :
  • Les États, les collectivités territoriales ou les entreprises dont vous détenez des obligations peuvent vous verser des intérêts. Ces intérêts constituent le revenu de vos obligations.

• Dividendes :
  • Les entreprises dont vous détenez des actions peuvent vous verser des dividendes. Ces dividendes sont le revenu de vos actions.
  • De la même manière, les fonds d’investissement dont vous détenez des parts peuvent vous verser régulièrement des dividendes.

• Plus-values :
  • Vous réalisez une plus-value lorsque vous revendez vos actions, obligations ou parts de fonds à un prix supérieur à celui d’achat.
  • La plus-value correspond à la différence positive entre le prix de vente et le prix d’achat de vos titres.

• Gains spéculatifs :
  • Vous pouvez réaliser des gains avec des contrats financiers (certificats, futures, options, etc.).

Fiscalité sur les gains

Vous payez des impôts dès que vous gagnez de l’argent avec un compte-titres ordinaire :

• lors du versement de dividendes ou d’intérêts ;
• lorsque vous réalisez une plus-value.

Autrement dit, vos gains sont imposés non pas quand vous retirez de l’argent, mais bien quand vous en gagnez.

Ensuite, le compte-titres ordinaire n’offre aucun avantage fiscal : vos gains (intérêts, dividendes, plus-values) sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 %.

Ce taux de 31,4 % sur vos gains correspond à la somme de :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu ;
• 18,6 % de prélèvements sociaux.

Vous avez toutefois la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (de 0 à 45 %) au moment de remplir votre déclaration de revenus (case 2OP).

Si vous choisissez l’imposition au barème progressif, vous bénéficiez :

• d’un abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes éligibles ;
• de la déduction du revenu imposable de certains frais liés aux titres ;
• d’une déduction du revenu imposable d’une partie de la CSG déjà réglée (6,8 %).

Le barème progressif s’applique alors à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers de l’année et pas uniquement aux dividendes.

Par ailleurs, l’intermédiaire prélève l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux à la source lors du versement de dividendes ou d’intérêts.

Ce prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu constitue un acompte (avance). Il apparaît alors sur votre déclaration de revenus pré-remplie l’année suivante.

De leur côté, les plus-values ne supportent pas de prélèvement à la source.

Frais du compte-titres