Assurance-vie: le guide complet

L’assurance-vie permet d’atteindre plusieurs objectifs : préparer une succession, créer une épargne de précaution ou encore financer un projet à moyen ou long terme.

De plus, les gains bénéficient d’une fiscalité allégée et d’un abattement annuel pour tout retrait réalisé 8 ans après la date de signature du contrat.

Toutefois, les nombreux frais prélevés au sein d’un contrat d’assurance-vie capturent une part importante des gains générés par les placements.

Découvrez dans ce guide complet tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance-vie.

Assurance-vie : définition

Qu’est-ce que l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s’engage :

• à vous restituer votre capital à votre demande ;
• à verser ce capital aux personnes de votre choix en cas de décès.

Autrement dit, une assurance-vie est un contrat d’épargne signé entre un particulier et une compagnie d’assurances.

Ensuite, un contrat d’assurance-vie répond à trois usages :

1. Préparer une succession :
   • transmettre un capital à une ou plusieurs personnes ;
   • bénéficier d’une fiscalité allégée sur la succession.

2. Constituer une épargne de précaution :
   • conserver l’équivalent de 3 à 6 mois de dépenses dans un fonds en euros ;
   • retirer cette somme à tout moment en cas de besoin.

3. Investir pour vos projets à moyen et long terme :
   • profiter d’un abattement annuel et d’un taux d’impôt réduit en cas de retrait après 8 ans ;
   • financer un projet (achat immobilier, études des enfants, retraite).

Par ailleurs, vous choisissez le montant et la fréquence des versements réalisés sur votre contrat :

• versements libres : vous décidez de la date et du montant ;
• versements programmés : vous mettez en place des versements réguliers et automatiques (mensuels, trimestriels, semestriels, annuels).

Enfin, vous pouvez retirer à tout moment une partie ou la totalité de votre capital :

• effectuez un rachat (retrait) lorsque vous en avez besoin (l’argent n’est pas bloqué) ;
• payez moins d’impôts sur vos gains grâce à un abattement annuel et un taux réduit en cas de retrait après 8 ans.

Étude comparative des taux d’imposition sur les gains

En France, vous pouvez ouvrir et souscrire différents comptes et contrats pour placer votre argent.

Un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans vous permet de bénéficier d’un abattement annuel et d’un taux réduit d’impôt sur le revenu en cas de retrait.

Toutefois, la fiscalité de l’assurance-vie est souvent moins intéressante que celle du Plan d’épargne en actions (à l’exception de l’abattement sur les droits de succession propre à l’assurance-vie).

Classement des comptes et contrats par taux d’imposition sur les gains :

	Compte / contrat	Taux d’imposition	Condition(s) pour bénéficier des avantages fiscaux
1	Plan d’épargne en actions (PEA)	Total : 18,6 % IR* : 0 % (exonération) PS* : 18,6 %	Retrait d’argent d’un PEA ouvert depuis plus de 5 ans
2	Assurance-vie	Total : 24,7 % IR : 7,5 % ou barème progressif de l’IR (de 0 % à 45 %) après abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé) si versements cumulés ≤ 150 000 € PS : 17,2 %	1. Retrait d’argent d’un contrat d’assurance-vie souscrit depuis plus de 8 ans 2. Avoir versé moins de 150 000 € sur l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie
3	Plan d’épargne retraite (PER)	Total : barème progressif de l’IR (de 0 % à 45 %) + 18,6 % sur une partie de la rente IR : barème progressif de l’IR après abattement de 10 % PS : 18,6 % après abattement selon votre âge	1. Sortie en rente viagère une fois à la retraite 2. Avoir déduit les versements sur votre PER de votre revenu imposable
4	Compte-titres ordinaire (CTO)	Total : 31,4 % IR : 12,8 % PS : 18,6 %	Aucun avantage fiscal

Ouvrir une assurance-vie

Conditions pour ouvrir une assurance-vie

Pour ouvrir une assurance-vie, vous devez avoir la capacité juridique de souscrire un contrat :

• être majeur (avoir plus de 18 ans) ;
• ou être mineur émancipé (dès 16 ans).

Un mineur ou un majeur sous tutelle ne peut pas souscrire seul un contrat.

Ainsi, toute personne physique juridiquement capable de souscrire un contrat peut ouvrir une assurance-vie en France.

En principe, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance-vie quelle que soit :

• votre nationalité ;
• votre domicile fiscal.

Toutefois, certaines compagnies d’assurances imposent :

• d’être résident fiscal en France pour souscrire ;
• un âge limite de souscription (jusqu’à 85 ou 95 ans par exemple).

Par ailleurs, vous pouvez détenir autant de contrats d’assurance-vie que vous le souhaitez.

À l’ouverture du contrat d’assurance-vie, votre intermédiaire vous demande d’effectuer un premier versement (une prime) sur le contrat.

Bénéficiaire(s) du contrat

À l’ouverture d’une assurance-vie, vous désignez le ou les bénéficiaires du contrat (personnes physiques ou morales).

La clause bénéficiaire identifie la ou les personnes auxquelles l’assureur verse le capital ou la rente en cas de décès du titulaire.

Vous pouvez choisir entre deux clauses bénéficiaires :

• La clause standard (générale) : les bénéficiaires sont :
  • le conjoint ou partenaire de Pacs ;
  • à défaut les enfants nés ou à naître ;
  • à défaut les autres héritiers.

• La clause libre : les bénéficiaires sont la ou les personnes de votre choix.

D’un côté, la clause standard convient aux personnes qui souhaitent transmettre un capital à leur conjoint ou leurs enfants en cas de décès.

D’un autre côté, la clause libre permet de désigner qui bon vous semble :

• une personne en dehors de votre famille ;
• une association.

Cette clause libre permet également de répartir le capital entre les bénéficiaires. Vous pouvez par exemple décider de transmettre :

• 50 % à votre conjoint ;
• 25 % à chacun de vos deux enfants.

Toutefois, vous ne pouvez pas attribuer un montant manifestement exagéré au détriment des héritiers réservataires (réserve héréditaire).

Vous pouvez enfin démembrer les droits de la clause bénéficiaire :

• l’usufruitier bénéficie du droit à la jouissance et aux revenus du bien ;
• le nu-propriétaire recouvre la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit (décès du titulaire).

Pour finir, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire d’une assurance-vie tant que le ou les bénéficiaires ne l’ont pas formellement acceptée.

Une fois que la clause est acceptée par les bénéficiaires, vous ne pouvez plus la modifier sans leur accord.

Ouvrir une assurance-vie à un mineur

En tant que parent, vous pouvez ouvrir une assurance-vie au nom de votre enfant mineur :

• Si l’enfant a moins de 12 ans : accord et signatures des deux parents ou des représentants légaux (ou du parent exerçant seul l’autorité parentale).

• Si l’enfant a plus de 12 ans : signatures des deux parents ou des représentants légaux + accord de l’enfant (la signature de l’enfant est souvent requise).

Vous pouvez donc ouvrir un contrat d’assurance-vie dès la naissance de l’enfant. Un enfant mineur ne peut pas souscrire seul une assurance-vie.

Jusqu’aux 18 ans de l’enfant :

• les parents gèrent le contrat d’assurance-vie ;
• l’enfant est pleinement propriétaire du capital.

Une fois que l’enfant a plus de 18 ans (majeur) :

• l’enfant gère lui-même son contrat d’assurance-vie.

Par ailleurs, pour un contrat ouvert au nom d’un mineur, la clause bénéficiaire est standard : elle désigne obligatoirement les héritiers légaux.

Ainsi, les parents ne peuvent pas désigner librement le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie ouvert au nom de leur enfant.

Une fois majeur, l’enfant peut modifier la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie.

Enfin, en tant que parent ou grand-parent, vous pouvez rédiger un pacte adjoint pour fixer des règles sur l’usage du capital par l’enfant :

• Le pacte adjoint précise que :
  • les versements sont réalisés au nom de l’enfant ;
  • les parents ou les grands-parents gèrent le contrat.

• La clause d’inaliénabilité temporaire (incluse dans le pacte) :
  • empêche l’enfant de disposer librement du capital jusqu’à un certain âge (25 ans maximum).

• La clause de remploi (incluse dans le pacte) :
  • impose un usage précis et obligatoire du capital (études, immobilier, création d’entreprise, etc.).

Un pacte adjoint permet donc d’éviter que l’enfant dilapide le capital une fois devenu majeur.

Investir avec une assurance-vie

L’assurance-vie peut prendre la forme soit d’un contrat monosupport, soit d’un contrat multisupport :

• contrat monosupport : vous investissez l’intégralité de votre argent dans un fonds en euros ;
• contrat multisupport : vous pouvez placer votre argent dans un ou plusieurs fonds en euros et dans des unités de compte.

Ainsi, un contrat d’assurance-vie se compose d’un seul ou de deux supports : le ou les fonds en euros et les unités de compte.

Fonds en euros

Un fonds en euros permet de vous constituer une épargne de précaution immédiatement disponible au sein d’un contrat d’assurance-vie.

Un fonds en euros est un support d’investissement qui :

• garantit votre capital ;
• verse des intérêts chaque année ;
• empêche votre capital de baisser grâce à l’effet cliquet ;
• conserve votre argent disponible à tout moment.

Les intérêts d’un fonds en euros sont capitalisés.

L’assureur ajoute les intérêts gagnés au cours de l’année au montant investi dans le fonds en euros.

Les intérêts s’ajoutent alors au montant investi (le capital) et produisent eux-mêmes des intérêts les années suivantes (intérêts composés).

Par ailleurs, chaque fois que le capital de votre fonds en euros augmente (argent placé + intérêts gagnés), l’effet cliquet empêche cette valeur de baisser.

Autrement dit, l’effet cliquet garantit que vos intérêts sont définitivement acquis.

Au sein d’un fonds en euros, les assureurs placent en moyenne près de 80 % de l’argent des investisseurs dans des obligations.

Les obligations sont des parts d’emprunts émis par des États, des collectivités territoriales ou des entreprises.

En investissant dans un fonds en euros, vous placez donc la majorité de votre argent dans des obligations.

Un contrat d’assurance-vie monosupport ne permet d’investir que dans un fonds en euros.

À l’inverse, un contrat multisupport permet d’investir dans un ou plusieurs fonds en euros ainsi que dans des unités de compte.

Pour aller plus loin, lisez le guide complet sur les fonds en euros.

Unités de compte : définition

Avec le fonds en euros, les unités de compte sont le deuxième type de support d’investissement disponible au sein d’un contrat d’assurance-vie multisupport.

Les unités de compte représentent :

• des parts d’un ou plusieurs fonds d’investissement ;
• des actions d’entreprises ;
• des produits structurés.

À chaque versement d’argent sur un contrat d’assurance-vie, vous indiquez à l’assureur comment répartir cette somme entre le ou les fonds en euros et les unités de compte.

Par exemple, en choisissant de placer l’intégralité de votre argent dans un fonds d’investissement, l’assureur utilise le montant de la prime versée sur le contrat pour acheter une ou plusieurs parts de ce fonds.

L’assureur affiche alors sur votre contrat le nombre d’unités de compte associées à ce fonds. Il s’agit du nombre de parts que l’assureur a achetées avec le montant de la prime.

La valeur de votre placement correspond au nombre de parts (unités de compte) multiplié par la valeur actuelle de la part (valeur liquidative).

Ainsi, la valeur de votre placement évolue à la hausse et à la baisse avec le temps :

• la valeur du placement monte quand la valeur de la part augmente ;
• la valeur du placement baisse lorsque la valeur de la part diminue.

À la différence d’un fonds en euros, les unités de compte sont des supports d’investissement non garantis.

Autrement dit, si vous revendez vos parts à un prix inférieur à leur prix d’achat (moins-value), vous obtenez une somme inférieure à celle que vous avez versée dans des unités de compte.

L’assureur garantit le nombre d’unités de compte détenues sur le contrat. Toutefois, il ne garantit pas la valeur de ces unités de compte.

Les types d’unités de compte

Un contrat d’assurance-vie multisupport vous permet de choisir entre plusieurs unités de compte pour placer votre argent. Chaque contrat propose un choix d’unités de compte plus ou moins important :

• Fonds d’investissement : une société de gestion met votre argent en commun avec celui d’autres investisseurs dans un fonds. Les gérants du fonds utilisent l’argent des investisseurs pour acheter des actions, des obligations ou de l’immobilier :
  • Fonds composés d’actions cotées (bourse) et non cotées (private equity) ;
  • Fonds composés d’obligations (fonds obligataires) ;
  • Fonds obligataires datés ;
  • Fonds immobiliers : SCI, SCPI, OPCI ;

• Actions d’entreprises (titres vifs) : actions d’entreprises cotées ayant leur siège social en France (TotalEnergies, Air Liquide, LVMH, Danone) et à l’étranger (Apple, Microsoft, Nvidia, Tesla).

• Produits structurés (fonds à formule ou fonds structurés) : instrument financier dont le rendement est défini selon une formule établie à l’avance.

Dans le cadre d’une gestion libre, vous décidez vous-même dans quelles unités de compte investir votre argent.

En choisissant la gestion déléguée, l’assureur gère la répartition de votre argent entre différentes unités de compte conformément à votre profil de risque.

Fiscalité de l’assurance-vie

La fiscalité de l’assurance-vie change selon le moment où vous effectuez un retrait.

Vous bénéficiez d’un abattement et d’une fiscalité allégée sur les retraits d’un contrat ouvert il y a plus de 8 ans.

Retrait d’argent avant 8 ans

Pour tout retrait d’argent au cours des 8 années qui suivent la date de signature du contrat :

• L’assureur prélève 12,8 % d’impôt sur le revenu sur les gains.

De plus, l’assureur retient 17,2 % de prélèvements sociaux :

• Fonds en euros : les prélèvements sociaux ont déjà été déduits chaque année sur les intérêts gagnés (intérêts versés net de prélèvements).

• Unités de compte : les prélèvements sociaux sont retenus uniquement lors du retrait.

En cas de rachat avant 8 ans, l’assureur prélève donc 30 % au total sur les gains (12,8 % + 17,2 %). Il s’agit du prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax ».

Vous avez toutefois la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (de 0 à 45 %) au moment de remplir votre déclaration de revenus.

Retrait d’argent après 8 ans

Pour tout retrait d’argent d’un contrat souscrit il y a plus de 8 ans :

• L’assureur prélève 7,5 % d’impôt sur le revenu sur les gains.

Par ailleurs, l’assureur retient 17,2 % de prélèvements sociaux :

• Fonds en euros : les prélèvements sociaux ont déjà été déduits tous les ans (intérêts versés net de prélèvements).

• Unités de compte : les prélèvements sociaux sont retenus seulement au moment du retrait.

En cas de rachat après 8 ans, l’assureur prélève donc 24,7 % au total sur les gains (7,5 % + 17,2 %).

Maintenant, pour les versements réalisés depuis le 27/09/2017, le taux d’impôt sur le revenu dépend du cumul des versements sur l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie :

• 7,5 % sur les gains rattachés aux versements inférieurs à 150 000 € ;
• 12,8 % sur les gains correspondants aux versements supérieurs à 150 000 €.

Vous avez toutefois la possibilité de choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu (de 0 à 45 %) au moment de compléter votre déclaration de revenus.

De plus, pour tout retrait après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains de :

• 4 600 € pour une personne célibataire ;
• 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.

Vous pouvez ainsi retirer chaque année jusqu’à 4 600 € de gains (9 200 € pour un couple) sans payer d’impôt sur le revenu (imposition uniquement sur les gains excédant le montant de l’abattement).

L’abattement s’applique sur les gains retirés de l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie.

Un retrait d’un contrat de plus de 8 ans vous permet donc de bénéficier :

• d’une fiscalité allégée (24,7 % au lieu de 30%) ;
• et d’un abattement annuel sur vos gains imposés à l’impôt sur le revenu.

Exemple de calcul de l’impôt

Prenons le cas où vous versez 60 000 € dès maintenant sur votre assurance-vie. Vous placez 10 000 € dans un fonds en euros et 50 000 € dans un ETF MSCI World (unités de compte).

Puis tous les mois, vous versez 300 € supplémentaires sur votre contrat. Vous investissez ces sommes dans le même ETF.

Ces deux placements vous rapportent en moyenne chaque année :

• Fonds en euros : 2 % ;
• ETF MSCI World : 8 %.

Au bout de 10 ans, le capital de votre assurance-vie atteint 172 200 € :

• Fonds en euros : 12 200 €
  • versements : 10 000 €
  • intérêts : 2 200 €

• Unités de compte : 160 000 €
  • versements cumulés : 86 000 €
  • plus-value latente : 74 000 €

Vous retirez alors la moitié du capital de votre assurance-vie (rachat partiel d’un contrat de plus de 8 ans) :

• Fonds en euros :
  • rachat de 6 100 €
  • dont gains : 1 100 €

• Unités de compte :
  • rachat de 80 000 €
  • dont gains : 37 000 €

• Montant du rachat : 86 100 € (80 000 + 6 100)

Le total des gains imposables à l’impôt sur le revenu s’élève à 38 100 € (37 000 + 1 100).

Après l’abattement fiscal annuel, la base imposable est de 33 500 € (38 100 – 4 600).

Impôt sur le revenu :

• Fonds en euros + unités de compte : 7,5 % de 33 500 € = 2 512,50 €

L’assureur prélève les impôts à la source lors du rachat. Il applique le taux réduit de 7,5 % car vous avez versé moins de 150 000 € sur l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie.

Prélèvements sociaux :

• Fonds en euros :
  • prélèvements sociaux déjà acquittés

• Unités de compte :
  • prélèvements sociaux : 17,2 % de 37 000 € = 6 364 €

Au total, l’assureur déduit :

• impôt sur le revenu : 2 512,50 €
• prélèvements sociaux : 6 364 €

Vous retirez ainsi 77 223,50 € de votre assurance-vie (86 100 – 2 512,50 – 6 364).

Dans cet exemple, les impôts représentent 10,3 % du montant retiré de votre contrat.

Transmettre un capital en cas de décès

Versements avant 70 ans

Au décès du titulaire de l’assurance-vie, l’assureur verse aux bénéficiaires le capital provenant des versements réalisés avant le 70^e anniversaire de l’assuré.

Le capital transmis aux bénéficiaires comprend :

• les primes versées sur le contrat ;
• et les gains réalisés avec les placements (intérêts, dividendes et plus-values).

Tout d’abord, l’assureur déduit 17,2 % de prélèvements sociaux sur les gains. Il transmet alors le capital net de prélèvements sociaux.

Ensuite, chaque bénéficiaire profite d’une fiscalité avantageuse sur le capital versé par l’assureur :

• aucun impôt sur la fraction du capital inférieure à 152 500 € (abattement fiscal par bénéficiaire, tous contrats confondus) ;
• 20 % d’impôt sur la fraction comprise entre 152 500 € et 852 500 € (soit une tranche de 700 000 €) ;
• 31,25 % d’impôt sur la fraction supérieure à 852 500 €.

Autrement dit, l’assurance-vie permet de transmettre jusqu’à 152 500 € à un bénéficiaire sans que celui-ci ne paie d’impôt sur cette somme.

Par ailleurs, si le bénéficiaire est le conjoint survivant (époux ou partenaire de Pacs), ce dernier ne paie aucun impôt sur le capital transmis, quel que soit le montant.

Exemple de calcul de l’impôt

Prenons le cas où vous ouvrez un contrat d’assurance-vie à 68 ans. Vous désignez l’un de vos enfants comme bénéficiaire.

Avant votre 70^e anniversaire, vous versez 152 500 € sur votre assurance-vie. Vous placez l’intégralité de cette somme dans un ETF MSCI World.

Au moment de votre décès à 82 ans :

• le capital atteint 448 000 € ;
• 152 500 € proviennent de vos versements ;
• 295 500 € sont issus de vos gains (plus-values).

Étape 1 : l’assureur déduit les 17,2 % de prélèvements sociaux sur les gains, soit 50 826 € (295 500 × 0,172).

Le capital net de prélèvements atteint 397 174 € (448 000 – 50 826).

Étape 2 : l’assureur prélève sur ce capital les impôts spécifiques à l’assurance-vie :

• abattement fiscal sur la fraction du capital inférieure à 152 500 € ;
• 20 % d’impôt sur 244 674 € (397 174 – 152 500), soit 48 935 € (244 674 × 0,20).

Étape 3 : l’assureur verse enfin le capital net d’impôt de 348 239 € au bénéficiaire (397 174 – 48 935).

Ainsi, votre enfant bénéficiaire du contrat d’assurance-vie reçoit 348 239 € :

• capital avant prélèvements sociaux et impôts : 448 000 € ;
• prélèvements sociaux : 50 826 € ;
• impôts : 48 935 € ;
• capital reçu : 348 239 € (448 000 – 50 826 – 48 935).

En comparaison, si votre succession n’avait été constituée que du capital de 448 000 €, votre enfant aurait reçu 380 206 € net de droits de succession (9,2 % de plus).

L’assurance-vie n’est donc pas toujours le meilleur choix pour préparer votre succession. Tout dépend de votre situation.

Versements après 70 ans

Au décès du titulaire de l’assurance-vie, l’assureur verse aux bénéficiaires le capital provenant des versements réalisés après le 70^e anniversaire de l’assuré.

L’assureur déduit alors 17,2 % de prélèvements sociaux sur les gains. Il transmet le capital (versements + gains) net de prélèvements sociaux.

L’ensemble des bénéficiaires profitent d’un abattement et d’une exonération d’impôt sur le capital versé par l’assureur :

• abattement : aucun impôt sur la fraction du capital correspondant aux versements inférieurs à 30 500 € ;
• droits de succession : la fraction correspondant aux versements supérieurs à 30 500 € est imposée au barème des droits de succession (taux de 5 % à 60 %) ;
• exonération : aucun impôt sur les gains réalisés avec les placements (intérêts, dividendes et plus-values).

De plus, l’abattement de 30 500 € s’applique :

• à l’ensemble des primes versées après 70 ans sur tous les contrats ouverts par l’assuré ;
• à tous les bénéficiaires confondus.

Ainsi, les bénéficiaires paient des impôts (droits de succession) uniquement sur les primes versées au-delà de l’abattement de 30 500 €. Les gains sont exonérés d’impôts.

Par ailleurs, le montant des droits de succession dépendent :

• du lien de parenté entre le bénéficiaire et le titulaire de l’assurance-vie ;
• du capital transmis au décès de l’assuré.

Barème des droits de succession et abattement selon le lien de parenté :

Lien de parenté	Abattement	Barème progressif
Époux, partenaire de Pacs	Exonéré	Exonéré
Enfants	100 000 €	5 % à 45 %
Petits-enfants	1 594 €	5 % à 45 %
Arrière-petits-enfants	1 594 €	5 % à 45 %
Frères, sœurs	15 932 €	35 % à 45 %
Neveux, nièces	7 967 €	55 %
Autres	1 594 €	55 % à 60 %

Exemple de calcul de l’impôt

Prenons le cas où vous ouvrez un contrat d’assurance-vie à 70 ans. Vous désignez deux de vos petits-enfants comme bénéficiaires.

Après votre 70^e anniversaire, vous versez 60 000 € sur votre assurance-vie. Vous placez l’intégralité de cette somme dans un ETF MSCI World.

Au moment de votre décès à 82 ans :

• le capital atteint 151 000 € ;
• 60 000 € sont issus de vos versements ;
• 91 000 € proviennent de vos gains (plus-values).

Étape 1 : l’assureur déduit les 17,2 % de prélèvements sociaux sur les gains :

• chacun des deux bénéficiaires reçoit 75 500 € (151 000 / 2) ;
• les gains représentent 45 500 € (91 000 / 2) ;
• les prélèvements sociaux s’élèvent à 7 826 € (45 500 × 0,172).

Le capital net de prélèvements par bénéficiaire atteint 67 674 € (75 500 – 7 826).

Étape 2 : calcul des impôts spécifiques à l’assurance-vie :

• abattement fiscal sur la fraction du capital correspondant aux versements inférieurs à 30 500 € ;
• barème des droits de succession sur la fraction correspondant aux versements supérieurs à 30 500 € ;
• aucun impôt sur les gains.

L’abattement de 30 500 € s’applique à tous les bénéficiaires confondus :

• 60 000 € proviennent des versements réalisés après 70 ans ;
• la part taxable après abattement est égale à 29 500 € (60 000 – 30 500).

Maintenant, le contrat désigne deux bénéficiaires :

• chaque bénéficiaire paie des droits de succession sur 14 750 € (29 500 / 2).

Par ailleurs, chaque petit-enfant bénéficie d’un abattement personnel de 1 594 € sur les droits de succession :

• les droits de succession s’appliquent donc sur 13 156 € (14 750 – 1 594) :

Tranche	Taux	Droits de succession
Entre 0 et 8 072 €	5 %	403,60 €
Entre 8 072 € et 12 109 €	10 %	403,70 €
Entre 12 109 € et 15 932 €	15 %	157,05 €
Total des droits à payer		964 €

Étape 3 : chacun des deux petits-enfants bénéficiaires du contrat reçoit 66 710 € :

• capital par bénéficiaire : 75 500 €
• prélèvements sociaux : 7 826 €
• impôts : 964 €
• capital reçu : 66 710 € (75 500 – 7 826 – 964)

Frais de l’assurance-vie

L’assurance-vie est un mille-feuille de frais. Les frais prélevés par l’assureur s’ajoutent aux frais prélevés par la ou les sociétés de gestion :

• L’assureur prélève ponctuellement et régulièrement des frais pour gérer l’argent que vous lui confiez.

• Au sein d’un contrat multisupport, la ou les sociétés de gestion prélèvent chaque année des frais sur l’argent que vous placez dans un ou plusieurs fonds d’investissement (unités de compte).

Un assureur présente l’intégralité des frais dans la notice d’information du contrat d’assurance-vie.

Une société de gestion détaille les frais dans le Document d’informations clés (DIC) du fonds d’investissement.

Frais ponctuels

Frais	Montant ou taux	Description
Frais de dossier (frais d’ouverture)	Quelques dizaines d’euros	Sur certains contrats, frais prélevés par l’assureur sur le premier versement réalisé à l’ouverture de l’assurance-vie.
Frais sur versements (frais d’entrée)	0 % à 5 % du montant de la prime versée	Frais déduits par l’assureur sur chaque versement pour rémunérer le distributeur du contrat. Vous pouvez négocier ces frais avec le distributeur.
Frais de transaction	0,10 % à 0,15 % du montant investi	Frais prélevés par l’assureur pour investir votre argent dans un ETF (fonds coté en bourse).
Frais d’arbitrage	0 % à 5 % du montant arbitré	Frais prélevés à chaque réallocation de votre argent au sein des différents supports du contrat d’assurance-vie.
Frais de rachat (frais de sortie)	0 % à 5 % du montant retiré	Sur certains contrats, frais prélevés par l’assureur en cas de retrait anticipé ou de clôture du contrat avant son terme.

Les frais ponctuels réduisent les montants placés sur une assurance-vie.

Avec des frais sur versements de 4 % :

• l’assureur prélève 400 € sur une prime de 10 000 € (10 000 × 0,04) ;
• 9 600 € sont placés sur le contrat net de frais.

Frais récurrents

Frais	Montant ou taux	Description
Frais de gestion du contrat (fonds en euros)	0,5 % à 3 % par an du montant placé (encours)	Frais prélevés chaque année par l’assureur pour gérer l’argent placé au sein du ou des fonds en euros. L’assureur déduit des frais supplémentaires pour la gestion pilotée.
Frais de gestion du contrat (unités de compte)	0,39 % à 1,5 % par an du montant placé (encours)	Frais prélevés chaque année par l’assureur pour gérer l’argent placé au sein des unités de compte. L’assureur déduit des frais supplémentaires pour la gestion pilotée.
Frais de gestion des fonds d’investissement	0,10 % à 3,5 % par an du montant placé (encours)	Frais prélevés tous les ans par la société de gestion du fonds d’investissement pour rémunérer les gérants.

Une étude menée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) révèle qu’en moyenne, les frais prélevés à la fois par l’assureur et la ou les sociétés de gestion représentent plus de la moitié des gains (55 %) générés par les placements.

Garanties de l’assurance-vie

En cas de défaillance d’une compagnie d’assurances, le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) protège les titulaires et les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie.

Dans le cas où une compagnie d’assurances n’est plus en mesure de faire face à ses engagements envers les assurés (faillite), le Fonds de garantie peut indemniser les assurés jusqu’à 70 000 € par personne.

Ainsi, le plafond de 70 000 € s’applique pour chaque titulaire ou bénéficiaire du contrat quel que soit le nombre de contrats souscrits auprès d’une même compagnie d’assurances.

Dans le cas où vous ouvrez trois contrats d’assurance-vie auprès du même assureur, l’indemnité versée par le Fonds de garantie ne dépassera pas 70 000 €.

Le montant de l’indemnité correspond à la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie le jour où celui-ci cesse d’avoir effet.

FAQ – Questions fréquentes