Ouvrir un compte-titres
Conditions pour ouvrir un compte-titres
Toute personne physique ou morale peut ouvrir un compte-titres ordinaire (CTO).
De plus, vous pouvez ouvrir un ou plusieurs comptes-titres auprès d’autant d’intermédiaires financiers que vous le souhaitez.
En principe, vous pouvez ouvrir un compte-titres quel que soit :
- votre âge ;
- votre domicile fiscal.
Toutefois, certains établissements imposent :
- d’avoir plus de 18 ans (être majeur) ;
- d’être résident fiscal français ou d’avoir la nationalité française.
Ensuite, en tant que personne physique, vous pouvez choisir entre trois formes de compte :
- CTO individuel :
- Le compte est ouvert au nom d’un seul titulaire.
- Seul le titulaire peut agir sur le compte.
- CTO joint :
- Le compte est ouvert au nom des deux conjoints ou partenaires de Pacs.
- Chaque titulaire peut effectuer des opérations indépendamment de l’autre.
- CTO en indivision :
- Le compte est ouvert au nom de plusieurs personnes (indivisaires).
- La signature de chaque titulaire est requise pour agir sur le compte.
Par ailleurs, un compte-titres peut être démembré. Le compte-titres peut alors être détenu en nue-propriété ou en usufruit :
- L’usufruitier bénéficie du droit à la jouissance et aux revenus du compte. L’usufruit comprend les dividendes des actions et les intérêts des obligations.
- Le nu-propriétaire recouvre la pleine propriété du compte à l’extinction de l’usufruit (décès de l’usufruitier).
Enfin, vous pouvez ouvrir un compte-titres ordinaire au nom d’une personne morale.
Une personne morale peut être l’une des suivantes :
- société commerciale : SA, SAS, SARL, etc. ;
- société civile (SC) : société civile immobilière (SCI), etc. ;
- holding patrimoniale ;
- structure non lucrative : association loi 1901, fondation, etc.
Cependant, les auto-entrepreneurs (micro-entreprises) sont des personnes physiques. Ils ne peuvent donc pas ouvrir un compte-titres personne morale.
