Le Plan d’épargne en actions (PEA) est le compte avec lequel vous payez le moins d’impôts sur vos gains. En contrepartie, vous ne pouvez investir que dans certaines actions d’entreprises et certains fonds d’investissement.
L’avantage fiscal du PEA est incontournable. Ce compte trouve sa place au cœur de votre stratégie d’investissement. Utilisez l’enveloppe fiscale du PEA pour constituer votre retraite par capitalisation ou financer les études de vos enfants.
Découvrez dans ce guide complet tout ce qu’il faut savoir sur le Plan d’épargne en actions.
Plan d’épargne en actions : définition
Qu’est-ce que le PEA ?
Le Plan d’épargne en actions est un compte-titres ou un contrat de capitalisation qui permet :
- d’investir dans des actions d’entreprises européennes et des fonds d’investissement ;
- de ne payer aucun impôt sur vos gains tant que vous ne retirez pas d’argent ;
- de bénéficier d’un fiscalité allégée en effectuant un retrait après le 5e anniversaire de la date d’ouverture du compte.
Par ailleurs, votre PEA reste ouvert si vous effectuez un retrait plus de 5 ans après l’ouverture de votre compte. Vous pouvez alors :
- continuer de faire de nouveaux versements ;
- effectuer des retraits quand vous le souhaitez.
Au total, vous pouvez verser jusqu’à 150 000 € sur votre Plan. Il s’agit du plafond de versement du PEA.
Ensuite, vous investissez cet argent dans des actions et des parts de fonds d’investissement :
- la valeur de vos placements évolue alors à la hausse ou à la baisse avec le temps ;
- les entreprises dont vous achetez des actions peuvent vous verser des dividendes ;
- vous gagnez de l’argent en revendant vos titres à un prix supérieur à celui d’achat (plus-value).
La valeur du PEA peut donc très largement dépasser 150 000 €.
Un PEA pour quels objectifs ?
Vous pouvez atteindre plusieurs objectifs en investissant votre argent avec un PEA :
- financer un projet futur :
- acheter un bien immobilier ;
- payer les études de vos enfants ;
- créer une entreprise.
- constituer votre retraite par capitalisation :
- revendre chaque année une partie de vos titres (actions, parts de fonds) ;
- retirer une fraction de l’argent de votre Plan ;
- disposer de votre propre pension de retraite.
- atteindre votre autonomie financière :
- accumuler 25 fois le montant de vos dépenses annuelles ;
- retirer chaque année près de 4 % de la valeur de votre PEA ;
- utiliser cette somme pour couvrir vos dépenses courantes.
Pourquoi ouvrir un PEA ?
Le Plan d’épargne en actions est un élément fondamental d’une stratégie d’investissement solide. En effet, le PEA vous donne plusieurs avantages. Vous pouvez :
- effectuer des versements libres ;
- retirer de l’argent à tout moment (mais un retrait avant 5 ans entraîne la fermeture du Plan) ;
- investir à long terme (+ de 10 ans).
En commençant à effectuer des retraits 5 ans après la date d’ouverture du Plan, vous gardez alors votre PEA ouvert toute votre vie. Vous bénéficiez ainsi :
- de la fiscalité la plus faible sur vos gains à chaque retrait d’argent ;
- d’une source de revenu complémentaire en cas de besoin ;
- d’une somme d’argent à disposition pour financer un projet.
Pour continuer, vous profitez des intérêts composés en investissant votre argent dans des actions à long terme.
Un placement dans des actions d’entreprises de pays développés aurait vu sa valeur augmenter entre 8 % et 12 % par an en moyenne au cours du siècle passé (dividendes réinvestis et sans tenir compte de l’inflation). Le capital aurait doublé tous les 7 ans.
De manière générale, les actions ont été le meilleur investissement financier à long terme dans le monde. Depuis 1900, le rendement des actions a très largement dépassé celui des obligations et de l’or.
Toutefois, les performances passées ne sont pas un indicateur des performances futures. Pour réduire le risque de perdre de l’argent, n’investissez dans des actions que l’argent dont vous n’avez pas besoin avant au moins 10 ans.
Le PEA présente donc deux avantages incontournables :
- investir dans la catégorie de placement la plus rémunératrice à long terme ;
- payer le moins d’impôts sur l’argent gagné.
Étude comparative des taux d’imposition sur les gains
En France, vous pouvez ouvrir et souscrire différents comptes et contrats pour placer votre argent. Le Plan d’épargne en actions est celui avec lequel vous bénéficiez de la fiscalité la plus basse au moment d’effectuer un retrait.
Classement des comptes et contrats par taux d’imposition sur les gains :
| Compte / contrat | Taux d’imposition | Condition(s) pour bénéficier des avantages fiscaux | |
| 1 | Plan d’épargne en actions (PEA) | Total : 18,6 % IR* : 0 % (exonération) PS** : 18,6 % | Retrait d’argent d’un PEA ouvert depuis plus de 5 ans |
| 2 | Assurance-vie | Total : 24,7 % IR : 7,5 % ou barème progressif de l’IR (de 0 % à 45 %) après abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé) PS : 17,2 % | 1. Retrait d’argent d’un contrat d’assurance-vie signé depuis plus de 8 ans 2. Avoir versé moins de 150 000 € sur l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie |
| 3 | Plan d’épargne retraite (PER) | Total : barème progressif de l’IR (de 0 % à 45 %) + 18,6 % sur une partie de la rente IR : barème progressif de l’IR après abattement de 10 % PS : 18,6 % après abattement selon de votre âge | 1. Sortie en rente viagère une fois à la retraite 2. Avoir déduit les versements sur votre PER de votre revenu imposable |
| 4 | Compte-titres ordinaire (CTO) | Total : 31,4 % IR : 12,8 % PS : 18,6 % | Aucun avantage fiscal |
**PS = prélèvements sociaux
Moins on vous prélève d’impôts, plus vous conservez d’argent. Le PEA vous permet de récupérer plus d’argent net d’impôt que tout autre compte ou contrat.
Types de PEA : bancaire et assurance
Le PEA classique prend la forme soit d’un PEA bancaire, soit d’un PEA assurance :
- PEA bancaire :
- réservé aux personnes majeures domiciliées fiscalement en France ;
- sous forme d’un compte-titres ouvert auprès d’un courtier ou d’une banque ;
- gains exonérés d’impôt sur le revenu (mais soumis aux prélèvements sociaux) pour tout retrait à partir du 5e anniversaire du plan ;
- plafond de versement : 150 000 € ;
- retraits possibles à tout moment (mais fermeture si retrait dans les 5 ans après l’ouverture).
- PEA assurance :
- réservé aux personnes majeures domiciliées fiscalement en France ;
- sous forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ;
- gains exonérés d’impôt sur le revenu (mais soumis aux prélèvements sociaux) pour tout retrait à partir du 5e anniversaire du plan ;
- plafond de versement : 150 000 € ;
- retraits possibles à tout moment (mais fermeture si retrait dans les 5 ans après l’ouverture) ;
- possibilité de sortie en rente viagère.
Vous pouvez transformer un PEA bancaire en PEA assurance. L’assureur conserve alors l’ancienneté de votre compte (antériorité fiscale).
Types de PEA : PEA-PME
Le Code monétaire et financier intègre le Plan d’épargne en actions petites et moyennes entreprises (PEA-PME) en 2014. Le PEA-PME vous permet d’acheter des titres de petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) :
- réservé aux personnes majeures domiciliées fiscalement en France ;
- sous forme d’un compte-titres ou d’un contrat de capitalisation ;
- gains exonérés d’impôt sur le revenu (mais soumis aux prélèvements sociaux) pour tout retrait à partir du 5e anniversaire du plan ;
- plafond de versement : 225 000 € ;
- retraits possibles à tout moment (mais fermeture si retrait dans les 5 ans après l’ouverture) ;
- possibilité de sortie en rente viagère (seulement avec un contrat de capitalisation).
Vous pouvez ouvrir à la fois un PEA et un PEA-PME. Le plafond global de versement du PEA-PME, qui atteint 225 000 €, est alors à répartir entre votre PEA et votre PEA-PME. Vous pouvez par exemple verser :
- 0 € dans votre PEA et 225 000 € dans votre PEA-PME ;
- ou 150 000 € dans votre PEA et 75 000 € dans votre PEA-PME.
| 225 000 € à répartir entre le PEA et le PEA-PME | |
| PEA | PEA-PME |
| 0 € | 225 000 € |
| 75 000 € | 150 000 € |
| 100 000 € | 125 000 € |
| 150 000 € | 75 000 € |
La fiscalité du PEA-PME est la même que celle du PEA classique.
Types de PEA : jeune
Pour continuer, la loi Pacte modifie le Code monétaire et financier en 2019 pour créer le PEA Jeune :
- réservé aux personnes de 18 à 21 ans (ou jusqu’à 25 ans pour les étudiants) rattachées au foyer fiscal de leurs parents ;
- sous forme d’un compte-titres ouvert auprès d’un courtier ou d’une banque ;
- gains exonérés d’impôt sur le revenu (mais soumis aux prélèvements sociaux) pour tout retrait à partir du 5e anniversaire du plan ;
- plafond de versement : 20 000 € ;
- retraits possibles à tout moment (mais fermeture si retrait dans les 5 ans après l’ouverture).
Le PEA Jeune est presque identique au PEA classique. La seule différence est le plafond de versement : 20 000 € pour le PEA Jeune contre 150 000 € pour le PEA classique.
Ensuite, le PEA Jeune devient un PEA classique :
- dès que le titulaire du compte atteint l’âge de 21 ans (ou 25 ans pour un étudiant) ;
- ou lorsqu’il n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents (indépendance fiscale).
Le compte conserve alors son ancienneté : les gains restent exonérés d’impôt sur le revenu si le plan est ouvert depuis plus de 5 ans. Le plafond de versement passe quant à lui de 20 000 € à 150 000 €.
Ouvrir un PEA Jeune à 18 ans permet de commencer à faire des retraits sans payer d’impôt sur le revenu à partir de 23 ans (5 ans après la date d’ouverture).
Ouvrir un PEA
Conditions pour ouvrir un PEA
Vous devez remplir deux conditions pour ouvrir un Plan d’épargne en actions :
- être majeur (avoir plus de 18 ans) ;
- et avoir votre domicile fiscal en France.
Ainsi, tout résident fiscal français majeur peut ouvrir un PEA. Vous pouvez donc ouvrir un Plan quelle que soit votre nationalité.
Ensuite, une même personne ne peut être titulaire que d’un seul Plan d’épargne en actions. Autrement dit, vous ne pouvez ouvrir qu’un seul Plan.
Et un Plan ne peut avoir qu’un seul titulaire. Un PEA ne peut donc pas prendre la forme d’un compte-joint.
Maintenant, vous pouvez ouvrir à la fois un PEA et un PEA-PME.
Pour les couples mariés ou pacsés, chaque conjoint ou partenaire de PACS peut ouvrir son propre Plan. Un même foyer fiscal peut ainsi disposer de deux PEA et deux PEA-PME au maximum (un PEA et un PEA-PME par personne).
Si chaque conjoint ouvre son PEA, le couple peut alors verser jusqu’à 300 000 € cumulés sur leurs deux Plans (150 000 € × 2).
Enfin, la date d’ouverture du PEA correspond à celle du premier versement.
Pour cette raison, votre intermédiaire vous invite à faire un premier versement sur votre PEA à l’ouverture de votre compte.
Ouvrez votre PEA le plus tôt possible pour amorcer le délai de 5 ans. Vous bénéficiez alors de la fiscalité la plus avantageuse sur vos gains pour tout retrait effectué après le 5e anniversaire de l’ouverture du compte.
Où ouvrir votre PEA
Concernant le PEA classique, vous pouvez ouvrir, au choix :
- PEA bancaire :
- ouvert auprès d’une banque ou d’un courtier en ligne ;
- le PEA bancaire prend la forme d’un compte en espèces et d’un compte-titres.
- PEA assurance :
- ouvert auprès d’une compagnie d’assurance ;
- le PEA assurance prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte.
Le PEA bancaire représente la grande majorité des Plans ouverts. Il est beaucoup plus répandu que le PEA assurance.
Ouvrez par exemple votre PEA chez Bourse Direct. Ce courtier en ligne vous permet d’investir avec des frais parmi les plus bas du marché. De plus, les débutants prennent facilement en main la plateforme d’investissement.
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Fonctionnement du PEA
Gestion libre ou gestion pilotée
À l’ouverture de votre Plan d’épargne en actions, vous pouvez parfois choisir entre deux modes de gestion :
- Gestion libre : vous décidez vous-même quels titres (actions, parts de fonds) acheter avec votre argent ;
- Gestion pilotée (sous mandat) : vous confiez la gestion de votre argent à votre intermédiaire.
La gestion libre est plus courante que la gestion pilotée. Certains intermédiaires vous permettent de combiner la gestion libre et la gestion pilotée.
Maintenant, les frais annuels de gestion associés à une gestion pilotée sont souvent élevés (1,20 % à 1,60 %). À long terme, ces frais réduisent fortement la somme d’argent que vous pourriez accumuler au final.
Compte en espèces et compte-titres
Le PEA bancaire se compose d’un compte en espèces et d’un compte-titres :
- Le compte en espèces est le compte par lequel transitent :
- l’argent que vous versez sur votre PEA ;
- vos dividendes reçus ;
- et l’argent gagné avec la vente de vos titres (plus-values réalisées).
- Le compte-titres conserve les titres que vous achetez avec l’argent disponible sur le compte en espèces.
En résumé, vous utilisez l’argent disponible sur le compte en espèces pour acheter des titres. Et votre intermédiaire loge vos titres sur le compte-titres.
Ne conservez pas des sommes importantes sur le compte en espèces de votre PEA. L’inflation réduit progressivement le pouvoir d’achat de l’argent en attente sur ce compte.
Fonctionnement du PEA : déposer de l’argent
Les versements sur un PEA se font uniquement en espèces (en numéraire).
Pour déposer de l’argent sur votre PEA, vous faites un virement de votre compte bancaire vers le compte en espèces de votre Plan.
Vous effectuez par exemple un virement de 10 000 € de votre compte bancaire vers votre PEA. L’argent arrive sur le compte en espèces.
Le délai d’un virement varie entre moins d’une heure et 3 jours ouvrés.
Fonctionnement du PEA : acheter des titres
Vous achetez des titres avec l’argent disponible sur le compte en espèces.
Pour commencer, vous passez un ordre de bourse à votre intermédiaire. Vous lui demandez par exemple d’acheter 1 980 parts d’un ETF MSCI World au prix de 5 € la part.
Ensuite, votre intermédiaire exécute votre ordre d’achat dès qu’il trouve un vendeur sur le marché prêt à lui céder 1 980 parts à 5 € l’unité. Il achète alors les parts avec l’argent disponible sur le compte en espèces de votre Plan.
Maintenant, votre intermédiaire vous facture des frais de courtage à chaque fois qu’il achète ou vend des titres (actions, parts de fonds). Il vous facture par exemple 10 € de frais de courtage pour acheter vos parts.
Enfin, votre intermédiaire inscrit vos titres sur le compte-titres de votre PEA :
- vous détenez à présent 1 980 parts d’un ETF MSCI World ;
- vous avez acquis ces parts à 5 € chacune ;
- la valorisation de votre compte-titres atteint alors 9 900 € (1 980 × 5).
Il reste donc 90 € sur votre compte en espèces (10 000 – 9 900 – 10).
Fonctionnement du PEA : valorisation des titres
La valeur de vos titres évolue à la hausse ou à la baisse avec le temps.
Au bout de 7 ans, vos parts d’ETF acquises à 5 € l’unité se négocient désormais à 10 € en bourse. Autrement dit, la valeur de vos titres a été multipliée par 2 en l’espace de 7 ans.
La valorisation de votre compte-titres, initialement de 9 900 €, atteint désormais 19 800 € (1 980 × 10).
Fonctionnement du PEA : vendre des titres
Vous décidez à présent de revendre vos titres.
Tout d’abord, vous passez un nouvel ordre de bourse à votre intermédiaire. Vous lui demandez de vendre vos 1 980 parts d’ETF à 10 € la part.
Votre intermédiaire exécute votre ordre de vente dès qu’il trouve un acheteur sur le marché prêt à lui acheter les 1 980 parts à 10 € l’unité.
Au passage, votre intermédiaire vous facture 10 € de frais de courtage pour vendre vos parts. Il prélève cette somme sur l’argent disponible au sein de votre compte en espèces.
Ensuite, votre intermédiaire verse l’argent gagné avec la vente de vos parts sur le compte en espèces de votre Plan.
Les 19 800 € gagnés avec la vente s’ajoutent aux espèces disponibles sur le compte (90 – 10 + 19 800). Vous disposez alors de 19 880 € sur le compte en espèces.
Pour finir, vous êtes libre de choisir entre :
- retirer cette somme d’argent de votre Plan ;
- ou utiliser cette somme pour acheter à nouveau des titres.
En cas de retrait, l’administration fiscale impose vos gains.
Investir avec un PEA
Le Plan d’épargne en action est une enveloppe fiscale avec laquelle vous pouvez acheter seulement certains titres. Le Code monétaire et financier dresse la liste des différents titres éligibles au PEA.
Investir dans des actions
Les versements que vous réalisez sur le Plan d’épargne en actions vous permettent d’acheter les titres suivants :
- actions d’entreprises cotées et non cotées en bourse ;
- parts de SARL ;
- titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).
Les sociétés émettrices de ces titres doivent avoir leur siège social dans un pays de l’Espace économique européen (EEE). L’Espace économique européen regroupe 30 pays :
- les 27 pays membre de l’Union Européenne ;
- plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Ainsi, vous pouvez acheter des actions :
- Air Liquide (France) ;
- Mercedes-Benz (Allemagne) ;
- Inditex (Espagne).
Mais vous ne pouvez pas acheter d’actions :
- Nestlé (Suisse) ;
- Tesco (Royaume-Uni).
En effet, la Suisse comme le Royaume-Uni n’appartiennent pas à l’Espace économique européen.
Investir dans des fonds d’investissement
Une société de gestion met votre argent en commun avec celui d’autres investisseurs dans un fonds d’investissement. Elle utilise alors cette somme pour acheter des actions ou des obligations.
Ainsi, en achetant une part d’un fonds d’investissement, vous placez votre épargne dans un groupe d’actions ou d’obligations. Autrement dit, vous investissez dans des actions ou des obligations par l’intermédiaire du fonds.
Ensuite, le Code monétaire et financier impose que fonds d’investissement éligibles au PEA placent plus de 75 % de l’argent des investisseurs dans des actions d’entreprises ayant leur siège social dans un pays de l’Espace économique européen.
La grande majorité des fonds éligibles au PEA placent donc l’argent des investisseurs dans des actions. Toutefois, quelques fonds monétaires sont également éligibles.
Vous pouvez acheter des parts d’un fonds monétaire pour rémunérer vos liquidités disponibles sur le compte en espèces. Un fonds monétaire vous permet donc de placer temporairement vos liquidités dans l’attente d’investir votre argent dans des actions.
Enfin, les sociétés de gestion indiquent si les fonds d’investissement qu’elles commercialisent sont éligibles au PEA. Consultez à ce sujet :
- la page de présentation du fonds sur le site internet de la société de gestion ;
- le Document d’informations clés (DIC) du fonds.
Investir dans des ETF
Un Exchange Traded Fund (ETF) est un fonds d’investissement coté en bourse. Vous pouvez acheter et vendre des parts d’ETF en bourse.
Comme pour les autres fonds, les gérants des ETF éligibles au PEA placent plus de 75 % de l’argent des investisseurs dans des actions d’entreprises ayant leur siège dans un pays de l’espace économique européen.
En principe, les gérants d’un fonds d’investissement éligible au PEA ne peuvent pas investir dans des actions d’entreprises non européennes (américaines, japonaises ou chinoises).
Maintenant, certains gérants utilisent une réplication synthétique (indirecte) pour obtenir la performance d’un portefeuille d’entreprises non européennes :
- les gérants signent un contrat d’échange (swap) avec une contrepartie (souvent une banque) ;
- les deux signataires échangent alors les performances : celle de l’ETF éligible au PEA contre celle d’un autre portefeuille de titres (MSCI World, S&P 500, Nasdaq 100).
Ainsi, les gérants de l’ETF placent bien l’argent des investisseurs dans des titres éligibles au PEA. Toutefois, le contrat d’échange leur permet d’obtenir la performance d’un portefeuille d’entreprises non européennes.
Les ETF à réplication synthétique permettent donc d’obtenir la performance d’un portefeuille composé d’actions d’entreprises dont le siège social est situé en dehors de l’espace économique européen.
Vous pouvez choisir entre près de 200 ETF éligibles au PEA pour investir votre argent.
Sélection d’ETF éligibles au PEA :
| Nom du fonds | Indice de référence : composants |
| Xtrackers Euro STOXX 50 | Euro Stoxx 50 : 50 entreprises de la zone euro |
| Amundi PEA Nasdaq 100 | Nasdaq 100 : 100 entreprises presque toutes américaines (tout secteur d’activité sauf secteur financier) |
| Amundi PEA S&P 500 | S&P 500 : 500 entreprises américaines |
| Amundi PEA Monde (MSCI World) | MSCI World : 1 300 entreprises de 23 pays développés |
Fiscalité du PEA
Comment gagner de l’argent avec un PEA ?
Vous avez deux manières de gagner de l’argent avec un Plan d’épargne en actions :
- Dividendes :
- Les entreprises dont vous avez acheté des actions peuvent vous verser des dividendes. Les dividendes sont le revenu de vos actions.
- De la même manière, les fonds d’investissement dont vous avec acheté des parts peuvent vous verser régulièrement des dividendes.
- Plus-values :
- Vous réalisez une plus-value en revendant vos actions ou vos parts de fonds à un prix supérieur à celui d’achat.
- La plus-value est la différence entre le prix d’achat et le prix de vente de vos titres.
Fiscalité sur les gains
Vous ne payez pas d’impôt sur l’argent que vous gagnez avec votre PEA tant que vous ne retirez pas d’argent de votre compte. Autrement dit, vos gains sont exonérés d’impôt tant que vous n’effectuez aucun retrait.
Maintenant, la fiscalité change en fonction du moment où vous retirez de l’argent de votre Plan d’épargne en actions.
Retrait d’argent avant 5 ans
Vous retirez de l’argent de votre PEA moins de 5 ans après sa date d’ouverture :
- vos gains (dividendes et plus-values) sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % ;
- un retrait entraîne la fermeture de votre compte.
Les prélèvements de 31,4 % sur vos gains correspondent à la somme :
- des 12,8 % d’impôt sur le revenu ;
- et des 18,6 % de prélèvements sociaux.
Toutefois, vous pouvez dans certains cas retirer de l’argent au cours des cinq années suivant l’ouverture de votre plan sans entraîner sa fermeture. Le Code monétaire et financier prévoit en effet trois cas de figure où un retrait n’entraîne pas la clôture de votre Plan d’épargne en actions :
- Reprise ou création d’entreprise : dans les trois mois qui suivent le premier retrait, vous utilisez ces sommes d’argent pour créer ou reprendre une entreprise. En contrepartie, vous ne pouvez plus verser d’argent sur votre PEA après le premier retrait.
- Licenciement ou mise en retraite anticipée : les retraits d’argent font suite au licenciement ou à la mise à la retraite anticipée du titulaire du plan, de son époux (mariage) ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs).
- Invalidité : les retraits résultent de l’invalidité (incapacité d’exercer une profession) du titulaire du plan, de son époux ou partenaire de Pacs.
Au moment de remplir votre déclaration de revenus, choisissez le barème progressif de l’impôt sur le revenu si votre tranche marginale d’imposition (taux le plus élevé) est inférieure à 12,8 %. Vous payerez ainsi moins d’impôts sur vos gains.
Retrait d’argent après 5 ans
Vous retirez de l’argent de votre PEA plus de 5 ans après sa date d’ouverture :
- vos gains sont soumis à 18,6 % au lieu de 31,4 % d’impôts ;
- votre Plan d’épargne en actions reste ouvert ;
- vous pouvez continuer de verser de l’argent sur votre compte jusqu’à atteindre le plafond de versement de 150 000 €.
Autrement dit, à partir du 5e anniversaire de la date d’ouverture de votre compte, vous ne payez plus que les prélèvements sociaux sur l’argent que vous avez gagné. Vos gains sont désormais exonérés d’impôt sur le revenu.
| Retrait d’argent | Avant 5 ans | Après 5 ans |
| Conséquences | Votre PEA est fermé (sauf cas particuliers) | Votre PEA reste ouvert + possibilité de faire de nouveaux versements |
| Impôt sur le revenu | 12,8 % (ou barème progressif de l’impôt sur le revenu) | 0 % (exonération) |
| Prélèvements sociaux | 18,6 % | 18,6 % |
| Taux d’imposition total | 31,4 % | 18,6 % |
Ne retirez pas d’argent de votre PEA au cours des 5 premières années. Vos gains sont exonérés d’impôt sur le revenu pour tout retrait à partir du 5e anniversaire de la date d’ouverture de votre plan. Et un retrait avant 5 ans entraîne la clôture de votre compte.
Exemple de calcul de l’impôt
Prenons le cas où vous versez 14 000 € dès maintenant sur votre PEA. Puis tous les mois, vous versez 300 € supplémentaire sur votre compte.
Vous achetez des parts d’un ETF MSCI World avec cet argent. Et la valeur (le prix) de vos parts augmente de 8 % par an en moyenne.
Au bout de 7 ans, la valeur de votre PEA atteint 56 100 € :
- 39 200 € (70 %) viennent de vos versements cumulés (14 000 € + 300 € par mois pendant 7 ans) ;
- 16 900 € (30 %) viennent de l’argent gagné avec vos placements (l’augmentation de la valeur de vos parts d’ETF).
Vous revendez alors une partie de vos parts. Et vous retirez 10 000 € de votre Plan d’épargne en actions :
- 7 000 € (70 %) sont issus des versements cumulés ;
- 3 000 € (30 %) proviennent de la plus-value réalisée lors de la revente de vos parts d’ETF.
Maintenant, l’administration prélève des impôts uniquement sur vos gains (dividendes et plus-values).
Vous retirez de l’argent 5 ans après la date d’ouverture de votre PEA. Vos gains sont :
- exonérés d’impôt sur le revenu ;
- soumis aux prélèvements sociaux de 18,6 %.
Les prélèvements sociaux s’élèvent à 558 € (3 000 € x 18,6 %). Vous retirez donc 9 442 € après impôts de votre Plan d’épargne en actions (10 000 – 558).
Dans cet exemple, les impôts représentent 5,6 % du montant retiré de votre PEA.
L’imprimé fiscal unique (IFU)
Vos gains sont imposés à partir du moment où vous retirez de l’argent du PEA. Votre intermédiaire se charge alors de déclarer vos revenus à l’administration fiscale.
Ensuite, votre intermédiaire met à votre disposition chaque année un Imprimé fiscal unique (IFU). Ce document, le formulaire N° 2561 ter, récapitule la déclaration de vos gains déjà transmise à l’administration.
Vous pouvez consulter l’IFU fourni par votre intermédiaire pour vérifier le contenu de votre déclaration de revenus pré-remplie.
Frais du PEA
La loi fixe un montant maximum (plafond) pour les frais du PEA. Ainsi, votre intermédiaire vous facture des frais inférieurs ou égaux au plafond fixé par la loi.
Présentation des frais plafonnés du PEA :
| Frais | Plafond | Explication(s) |
| Frais d’ouverture | 10 € | Votre intermédiaire vous facture jusqu’à 10 € de frais pour ouvrir votre PEA |
| Droits de garde (Frais de gestion) | 0,4 % de la valeur des titres détenus | Les droits de garde rémunèrent votre intermédiaire pour la conservation et la gestion administrative de vos titres ainsi que pour les opérations associées (dividendes, opérations sur titres, etc.) |
| Frais de courtage (frais de transaction) | 0,5 % du montant de la transaction si réalisée en ligne 1,20 % du montant dans les autres cas | Des frais de courtage vous sont facturés à chaque fois que vous achetez ou vendez des titres |
| Frais de transfert | 15 € par ligne transférée 50 € pour les titres non cotés 150 € pour l’ensemble | Votre ancien intermédiaire vous facture jusqu’à 150 € pour transférer votre PEA vers un nouvel établissement |
Transfert d’un PEA
Le Code général des impôts définit les conditions dans lesquelles vous pouvez transférer un PEA.
Vous transférez votre PEA d’un intermédiaire à un autre tout en conservant l’antériorité fiscale du Plan. Votre nouvel intermédiaire conserve la date d’ouverture initiale de votre Plan.
Changement de résidence fiscale
Dans le cas où vous changez de résidence fiscale suite à une expatriation, vous pouvez conserver votre PEA ouvert lorsque vous étiez résident fiscal français. Le changement de résidence fiscale n’entraîne pas la clôture du Plan.
Toutefois, votre Plan est clôturé si votre nouvelle résidence fiscale se trouve dans un État et territoires non coopératif en matière fiscale (ETNC).
