Fiscalité de l’assurance-vie
Retrait d’argent avant 8 ans
Pour tout retrait d’argent au cours des 8 années qui suivent la date de signature du contrat :
- L’assureur prélève 12,8 % d’impôt sur le revenu sur les gains.
De plus, l’assureur retient 17,2 % de prélèvements sociaux :
- Fonds en euros : les prélèvements sociaux ont déjà été déduits chaque année sur les intérêts gagnés (intérêts versés net de prélèvements).
- Unités de compte : les prélèvements sociaux sont retenus uniquement lors du retrait.
En cas de rachat avant 8 ans, l’assureur prélève donc 30 % au total sur les gains (12,8 % + 17,2 %). Il s’agit du prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax ».
Vous avez toutefois la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (de 0 à 45 %) au moment de remplir votre déclaration de revenus.
Conseil : si votre tranche marginale d’imposition (taux le plus élevé) est inférieure à 12,8 %, choisissez le barème progressif. Vous paierez ainsi moins d’impôts sur vos gains.
Retrait d’argent après 8 ans
Pour tout retrait d’argent d’un contrat souscrit il y a plus de 8 ans :
- L’assureur prélève 7,5 % d’impôt sur le revenu sur les gains.
Par ailleurs, l’assureur retient 17,2 % de prélèvements sociaux :
- Fonds en euros : les prélèvements sociaux ont déjà été déduits tous les ans (intérêts versés net de prélèvements).
- Unités de compte : les prélèvements sociaux sont retenus seulement au moment du retrait.
En cas de rachat après 8 ans, l’assureur prélève donc 24,7 % au total sur les gains (7,5 % + 17,2 %).
Maintenant, pour les versements réalisés depuis le 27/09/2017, le taux d’impôt sur le revenu dépend du cumul des versements sur l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie :
- 7,5 % sur les gains rattachés aux versements inférieurs à 150 000 € ;
- 12,8 % sur les gains correspondants aux versements supérieurs à 150 000 €.
Vous avez toutefois la possibilité de choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu (de 0 à 45 %) au moment de compléter votre déclaration de revenus.
De plus, pour tout retrait après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains de :
- 4 600 € pour une personne célibataire ;
- 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
Vous pouvez ainsi retirer chaque année jusqu’à 4 600 € de gains (9 200 € pour un couple) sans payer d’impôt sur le revenu (imposition uniquement sur les gains excédant le montant de l’abattement).
L’abattement s’applique sur les gains retirés de l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie.
Un retrait d’un contrat de plus de 8 ans vous permet donc de bénéficier :
- d’une fiscalité allégée (24,7 % au lieu de 30%) ;
- et d’un abattement annuel sur vos gains imposés à l’impôt sur le revenu.
